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Modalités de services

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

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 APERÇU

Ce site Web est géré par Mancini Leather Goods. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre », « nos » et « nôtres » désignent Mancini Leather Goods. Mancini Leather Goods met à votre disposition ce site Web, notamment tous les renseignements, outils et services offerts sur ce site pour vous, l’utilisateur, conditionnellement à votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis indiqués dans le présent document.

En visitant notre site ou en achetant l’un de nos produits, vous participez à notre « service » et acceptez de vous conformer aux modalités d’utilisation suivantes (« conditions générales d’utilisation », « modalités »), y compris aux conditions et politiques définies ci-après ou accessibles en cliquant sur l’hyperlien. Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les navigateurs, les vendeurs, les clients, les marchands et les collaborateurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de la présente convention, vous ne pouvez pas accéder au site Web, ni en utiliser les services.

Toutes nouvelles fonctionnalités ou tous nouveaux outils ajoutés au magasin actuel sont aussi assujettis aux conditions générales d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales d’utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions générales d’utilisation en publiant des mises à jour ou en apportant des changements à notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des changements. Si vous continuez d’accéder au site Web ou de l’utiliser à la suite de la publication de changements, cela signifie que vous en acceptez implicitement la teneur.

ARTICLE 1 - MODALITÉS DU MAGASIN EN LIGNE

En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants d’âge mineur d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre aucune loi de votre juridiction (notamment les lois sur les droits d’auteur) lors de votre utilisation du site.

Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout autre code de nature destructrice.

La violation de l’une ou l’autre de ces modalités mettra immédiatement fin à votre utilisation de nos services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à toute personne l’accès aux services, pour tout motif et en tout temps.

Nous comprenez que vos renseignements (à l’exclusion des renseignements sur la carte de crédit) pourraient être transférés sans être cryptés et faire l’objet (a) de transmissions sur différents réseaux; et (b) de changements pour se conformer et s’adapter aux conditions techniques requises pour la connexion des réseaux ou des appareils. Les renseignements sur la carte de crédit sont toujours cryptés lors de transferts sur réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, de ne pas utiliser le service ou accéder au service ou à tout contact sur le site Web où le service est offert, sans l’obtention de notre autorisation écrite expresse.

Les rubriques de cette convention ne sont fournies qu’à des fins de référence et n’auront aucune incidence sur ces modalités.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PUBLICATION EN TEMPS OPPORTUN DES RENSEIGNEMENTS

Nous ne sommes pas responsables si les renseignements publiés sur ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu du présent site est fourni à des fins d’information générale seulement, et on ne devrait pas le considérer ou s’en servir comme unique facteur déterminant lors de la prise de décisions sans consultation préalable de sources d’information plus exactes, complètes et opportunes. L’utilisation que vous faites des renseignements figurant sur ce site est à vos propres risques.

Il est possible que ce site contienne des données historiques. Les données historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les renseignements sur notre site. Vous convenez qu’il vous incombe de vous tenir au courant des changements apportés à notre site.

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos différents produits peuvent changer sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre le service (ou une partie du service) en tout temps et sans préavis.

Nous nous dégageons de toute responsabilité envers vous ou tout tiers en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou de cessation du service.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (s’il y a lieu)

Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et les retours ou échanges sont assujettis à notre politique de retour.

Nous avons conjugué tous nos efforts en vue d’assurer le plus possible l’exactitude des couleurs et des images de nos produits apparaissant sur le site du magasin. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais sans aucune obligation, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services offerts. Les descriptions des produits ou les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit en tout temps. Toute offre concernant un produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas votre satisfaction à l’égard de la qualité des produits, des services, des renseignements ou de tout autre matériel acheté ou obtenu, ni la correction des erreurs en matière de service.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES DONNÉES DE FACTURATION ET DES INFORMATIONS SUR LE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez sur notre site. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent comprendre les commandes passées par un même compte client ou sous un même compte client, une même carte de crédit, ou les commandes utilisant une même adresse de facturation ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous aviser en communiquant avec vous à l’adresse courriel ou postale, ou au numéro de téléphone que vous nous avez fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.

Pour tout achat effectué dans notre magasin, vous acceptez de fournir des renseignements exacts, exhaustifs et à jour relativement à votre achat et votre compte. Vous acceptez de mettre à jour rapidement les renseignements sur votre compte et toute autre information, notamment votre adresse courriel et vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions conclure vos transactions et communiquer avec vous, au besoin.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre politique de retour.

ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous acceptez que nous vous donnions accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition quelconque et sans aucun endossement. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de tout préjudice attribuable ou relié à votre utilisation d’outils facultatifs de tiers.

Toute utilisation d’outils facultatifs offerts sur le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion, et vous devriez vous assurer de bien connaître et d’être d’accord avec les conditions auxquelles sont assujettis les outils fournis par le(s) tiers fournisseur(s) concerné(s).

Nous pouvons aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services ou fonctionnalités sur le site Web (notamment le lancement de nouveaux outils et de nouvelles ressources). De telles fonctionnalités ou de tels services sont également assujettis aux présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Certains éléments de contenu, produits et services offerts sur notre service peuvent contenir du matériel provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers les sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous n’avons pas la responsabilité d’examiner ni d’évaluer le contenu ou l’exactitude de l’information ou des sites Web de tiers, et nous ne nous portons pas garants des sites Web de tiers, ni de leurs renseignements, produits ou services.

Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources ou de contenu de tiers ou de toute autre transaction exécutée sur les sites Web de tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et les pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de conclure une transaction. Toutes plaintes, réclamations, inquiétudes ou questions concernant les produits des tiers devraient être adressées directement aux tiers.

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES PROPOSITIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines propositions spécifiques (par exemple des billets de participation à un concours) ou, sans que nous en ayons fait la demande, vous nous envoyez des idées, des suggestions, des propositions, des plans ou tout autre matériel créatif, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou d’une autre façon (au moyen de « commentaires », généralement), vous nous conférer le droit, en tout temps et sans aucune restriction, de réviser, copier, publier, distribuer, traduire et également utiliser sur tout support les commentaires que vous nous avez envoyés. Nous ne sommes pas tenus (1)  d’assurer la confidentialité des commentaires reçus; (2) de verser une rémunération quelconque pour les commentaires reçus; ni (3) de répondre aux commentaires reçus.

Nous pouvons, mais n’avons pas l’obligation de contrôler, de réviser ou de supprimer le contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou pouvant être jugé inacceptable ou enfreignant la propriété intellectuelle d’un tiers ou les présentes conditions générales d’utilisation.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires n’enfreignent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit individuel ou de propriété. En outre, vous convenez que vos commentaires ne présenteront pas un caractère diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ou qu’ils ne contiendront aucun virus informatique ou autre programme malveillant qui risquerait de nuire au fonctionnement du service ou de tout site Web lié à ce dernier. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être une autre personne que vous, ou encore induire en erreur notre entreprise ou un tiers quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes le seul responsable des commentaires que vous transmettez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels par l’entremise du magasin est régie par notre politique de confidentialité. Voir notre politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver parfois que des renseignements sur notre site ou dans le service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant être liées à des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d’expédition du produit, des délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit, en tout temps et sans préavis, de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions, et de changer ou mettre à jour les renseignements, ou d’annuler les commandes, si les renseignements dans le service ou sur tout autre site Web lié à ce dernier sont inexacts (y compris après la soumission de votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, corriger ou clarifier les renseignements dans le service ou sur tout site Web lié à ce dernier, y compris les renseignements sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune mise à jour spécifiée ou période de réactualisation appliquée dans le service, ou sur tout autre site Web lié à ce dernier, ne devrait être considérée comme indicateur de changements ou de mises à jour de tous les renseignements dans le service, ou sur tout autre site Web lié à ce dernier.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions, telles que définies dans les conditions générales d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites; (b) pour inciter autrui à prendre part à des actes illégaux ou à en commettre; (c) pour enfreindre des lois ou des règlements internationaux, fédéraux, provinciaux, d’État ou municipaux; (d) pour contrevenir ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnicité, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap; (f) pour fournir des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de programme malveillant qui pourrait être utilisé pour nuire au fonctionnement du service ou de tout site Web lié à ce dernier, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner, utiliser le faux-semblant, balayer, parcourir ou récolter; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour contourner ou entraver les mesures de sécurité du service ou de tout autre site Web lié à ce dernier, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du service ou de tout autre site Web lié à ce dernier si vous enfreignez les exigences associées aux usages interdits.

ARTICLE 13 - EXONÉRATION DES GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre service se fera sans interruption, et de manière opportune, sûre et exempte d’erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient découler de l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous convenez que nous pouvons parfois retirer le service pour une période indéterminée ou annuler le service en tout temps, sans préavis.

Vous reconnaissez expressément que votre utilisation, ou votre incapacité d’utiliser le service, se fait à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui sont livrés par l’entremise du service sont mis à votre disposition (sauf disposition expresse contraire des nôtres) « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition quelconque, expresse ou implicite, notamment les garanties ou conditions implicites de valeur marchande, de qualité marchande, d’adéquation à une fin particulière, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Mancini Leather Goods, nos directeurs, cadres, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou spéciaux quelconques, y compris la perte de profits, la perte de recettes, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou autres dommages semblables, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (notamment la négligence), une responsabilité sans faute, ou sur tout autre élément découlant de l’utilisation d’un service ou produit acheté par l’entremise du service, ou pour toute réclamation liée d’une quelconque façon à votre utilisation du service ou d’un produit, y compris les erreurs ou les omissions dans le contenu, ou toute perte ou dommage quelconque attribuable à l’utilisation du service ou du contenu (ou de produits) publié, transmis, ou rendu disponible par l’entremise du service, même si l’entreprise a été informée de leur possibilité. Certains états ou juridictions ne permettant pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité se limite à la mesure autorisée par la loi dans de tels états ou juridictions.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir Mancini Leather Goods, notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos cadres, nos directeurs, nos agents, nos entrepreneurs, nos donneurs de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, responsables de toute réclamation ou demande, notamment les honoraires raisonnables d’avocats, déposée par un tiers par suite de votre violation des présentes conditions générales d’utilisation ou des documents de référence, ou de votre violation de la loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation s’avérait illégale, nulle ou non exécutoire, les autres dispositions continuent de s’appliquer dans toute la mesure autorisée par les lois applicables, et la disposition non exécutoire sera retranchée des présentes conditions générales d’utilisation, sans incidence sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités encourues par les parties avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation de cette présente convention à toutes fins.

Les présentes conditions générales d’utilisation resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation de notre part ou de la vôtre. Vous pouvez à tout moment résilier ces conditions générales d’utilisation en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou nous vous soupçonnons de ne pas avoir respecté les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, nous pouvons aussi résilier cette convention en tout temps, sans préavis, et vous devrez acquitter tous les montants dus et exigibles à la date de résiliation; ou par conséquent, nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de nos services).

ARTICLES 17 - EXHAUSTIVITÉ DE LA CONVENTION

Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application des droits ou des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions.

Les présentes conditions générales d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous avons publiées sur ce site, ou relativement au service, constituent l’exhaustivité de la convention et de l’entente entre vous et nous, et régit l’utilisation que vous faites du service, remplaçant toutes conventions, communications et propositions antérieures ou concomitantes, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris les versions antérieures des conditions générales d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation ne peut être interprétée en défaveur du groupe de rédaction.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation et toutes conventions distinctes en vertu desquelles nous vous fournissons des services sont régies et interprétées conformément aux lois du 3105 boul. Jean Baptiste Deschamps, Lachine, Québec, Canada, H8T 3E4

ARTICLE 19 - CHANGEMENTS APPORTÉS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales d’utilisation en tout temps sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions générales d’utilisation en publiant des mises à jour ou en apportant des changements à notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site Web vous tenir au courant des changements. Le fait de continuer d’accéder à notre site Web ou d’utiliser le service à la suite de la publication de tout changement apporté aux présentes conditions générales d’utilisation signifie que vous acceptez ces changements.

ARTICLE 20 - COORDONNÉES

Toutes questions relatives aux conditions générales d’utilisation devraient nous être envoyées à info@mancinileather.com.